POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site aucomptoirdebasile.com :

 Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données
personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir de ses noms
et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP
(liste non-exhaustive) ;
 Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
 Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
 Sur les destinataires de ces données personnelles.
Cette politique complète les mentions légales et les CGV consultables par les utilisateurs.

ARTICLE 2 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, les données à caractère personnel sont traitées de
manière :
 Licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, collectées pour des finalités
déterminées ;
 Explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces
finalités ;
 Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles
sont traitées, exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles
elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
 Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée
n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
 Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection
contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine
accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
 La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou
plusieurs finalités spécifiques ;
 Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à
l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
 Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement
est soumis ;
Politique de Confidentialité | Au comptoir de Basile | version septembre 2024 Page 2 / 3
 Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre
personne physique ;
 Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de
l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
 Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement
ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne
concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la
personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site aucomptoirdebasile.com sont les suivantes :
 Ouverture de compte,
 Lors de la création du compte Client / utilisateur,
 Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail,
 Paiement – dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site aucomptoirdebasile.com, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client /
utilisateur.
La collecte et le traitement de ces données est nécessaire dans le cadre du traitement de votre commande ainsi
que pour assurer le suivi et la qualité des services. Elles sont conservées par le responsable du site dans des
conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de cinq ans, couvrant le temps de la prescription de la
responsabilité civile contractuelle applicable.
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du
contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. Les catégories de cocontractants
sont :
 Producteurs et/ou vendeurs de boissons alcoolisées,
 Les prestataires de transport.

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT RGPD

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’Entreprise Individuelle HOCQUARD Basile | Au
comptoir de Basile, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 920 774 551. Le responsable du
traitement des données à caractère personnel, Monsieur Basile HOCQUARD, peut être contacté de la manière
suivante :
 Par courrier : 24 rue des Mirabelles 67170 WINGERSHEIM LES 4 BANS ;
 Par email : aucomptourdebasile@gmail.com ;
 Par téléphone : 07 82 90 67 56.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous
pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en
application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles
15, 16 et 17 du RGPD) ;
 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
 Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du
RGPD) ;
 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
 Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par voie postale ou dématérialisée auprès de Monsieur
Basile HOCQUARD, responsable du traitement des données personnelles. Afin que le responsable du traitement
des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines
informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace
personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’éditeur du site aucomptoirdebasile.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout
moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications
ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la
Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il
soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique est éditée le 1er septembre 2024.